Politique de l'environnement
Question de :
M. Demange Jean-Marie
- RPR
M. Jean-Marie Demange demande a M. le ministre de l'environnement de bien vouloir lui preciser s'il existe, depuis la directive europeenne du 24 juin 1982, une nomenclature mise a jour des matieres dangereuses.
Auteur : M. Demange Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 9 août 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993