Etrangers
Question de :
M. Deniaud Yves
- RPR
M. Yves Deniaud attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur les dispositions applicables en matiere de controle sanitaire des etrangers autorises a sejourner en France. Il constate que le depistage serologique de la syphilis n'est plus mentionne dans l'arrete du 7 novembre 1994 alors que l'annexe de l'accord bilateral du 27 decembre 1968, applicable aux ressortissants algeriens, le mentionne. Il souhaiterait en consequence obtenir des precisions sur les dispositions applicables a ces ressortissants.
Auteur : M. Deniaud Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sante publique
Ministère interrogé : santé et sécurité sociale
Ministère répondant : santé et sécurité sociale
Date :
Question publiée le 17 février 1997