Question écrite n° 48293 :
Reglementation

10e Législature

Question de : M. Bocquet Alain
- COM

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation difficile que connaissent les agents de la direction departementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Valenciennes du fait des mauvaises conditions d'hebergement dues a la vetuste des locaux. Ce mauvais etat general des batiments accueillant les services de la DDTEFP est atteste par les rapports du comite d'hygiene et de securite regional et d'un organisme de controle agree. Cette situation implique des consequences nefastes pour l'accueil du public et plus particulierement des personnes handicapees. C'est un comble que les services charges de veiller au respect des regles d'hygiene et de securite dans les entreprises et services soient eux-memes soumis a des conditions de travail particulierement difficiles et illegales. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour regler les problemes poses et satisfaire au plus vite a l'exigence formulee par l'ensemble des agents de beneficier des meilleures conditions possibles d'hygiene et du travail, afin de remplir au mieux leurs missions de service public dans l'interet des usagers.

Données clés

Auteur : M. Bocquet Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Batiment et travaux publics

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 17 février 1997

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