Question de : M. Brard Jean-Pierre
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M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de l'interieur sur les mesures de police de nature a garantir la comparution de l'ancien secretaire general de la prefecture de la Gironde, M. Maurice Papon, devant ses juges. La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejete, jeudi 23 janvier, le pourvoi forme par M. Papon contre l'arret de la cour d'appel de Bordeaux le renvoyant devant la cour d'assises pour « complicite de crimes contre l'humanite ». Or, l'assassinat de R. Bousquet avait, on s'en rappelle, interrompu le cours de la justice. Il serait regrettable qu'il en soit de meme pour M. Papon. La nation a le devoir envers les victimes de permettre que justice soit rendue. M. Klarsfeld, l'un des avocats de l'association des fils et filles des deportes juifs de France, redoute une fuite « hors du territoire francais de M. Papon apres l'arret de la chambre d'accusation et celui de la Cour de cassation ». Il lui demande en consequence quelles mesures de surveillance et de protection seront mises en oeuvre autour de M. Papon. En particulier, il pourrait etre envisage d'imposer a M. Papon le retrait de son passeport et son assignation a une residence qui serait placee sous surveillance policiere.