Question de : M. Colliard Daniel
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M. Daniel Colliard attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur la situation rencontree par les infirmiers psychiatriques. En effet, deux filieres de formation infirmiere existaient jusqu'en 1992 : le diplome d'Etat et le diplome d'infirmier psychiatrique. En 1992, pour repondre a une directive europeenne imposant un seul diplome validant les competences infirmieres, ces deux diplomes ont ete remplaces par le diplome d'Etat infirmier (DEI). Le 26 novembre 1994, un arrete a notifie l'attribution du DEI a tous les infirmiers psychiatriques qui en feraient la demande, a condition pour eux de suivre des stages d'adaptation pour travailler en soins generaux. Mais le 30 decembre dernier, le Conseil d'Etat a decide d'annuler cet arrete pour non-conformite aux normes europeennes. Cette decision met en porte-a-faux nombre d'infirmiers du secteur psychiatrique qui ne voient pas leurs competences professionnelles reconnues. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions il compte mettre en oeuvre pour permettre la reconnaissance des competences de tous les infirmiers psychiatriques, tout en prenant en compte la specificite de leur profession.