Question de : M. Hage Georges
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M. Georges Hage attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les problemes poses par le traitement des dechets menagers et assimiles par rapport a l'application de la loi du 13 juillet 1992, a la reglementation europeenne et a la protection de l'environnement. Les plans departementaux quant a la production et au traitement des dechets sont bien souvent etablis par la commission departementale d'elimination des dechets menagers, presidee par le prefet, sans consultation des citoyens et des elus et a partir d'etudes effectuees par des societes privees dont la finalite reste la rentabilite. Il ressort des statistiques que l'incineration est privilegiee (65 % des ordures menageres) par rapport a d'autres techniques : compostage, tri-recyclage, methanisation en digesteur, alors qu'elle est la formule qui comporte le plus de risques, qui decourage le recyclage et qui est la plus onereuse avec des incidences importantes sur le budget des communes et donc sur les taxes payees par les contribuables. En outre, les normes strictes antipollution appliquees aux usines d'incineration et la technicite grandissante requise devraient augmenter encore les couts de l'incineration. Pourtant des experiences menees, notamment a Lille, montrent que les couts de la collecte selective sont tres competitifs par rapport a une collecte classique avec incineration, que la collecte selective economise des matieres premieres grace au recyclage, cree des activites et des emplois nouveaux. Il lui demande donc quelles mesures elle envisage de prendre dans ce domaine et quel sera l'apport de l'Etat - qui preleve depuis 1992 une taxe sur les dechets - a la realisation des plans departementaux.