Question de : Mme Jacquaint Muguette
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Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la suite qu'entend donner le gouvernement au rapport de M. Francois-Michel Gonnot preconisant le retour en France a l'heure d'hiver comme heure legale fixe. Le Parlement europeen ayant adopte le projet de directive prolongeant le systeme d'heure d'ete jusqu'a la fin de 2001 laisse la possibilite de derogation pour les Etats qui ne souhaiteraient pas appliquer ce systeme a condition d'obtenir l'approbation du Conseil des ministres europeens. Le retrait de l'ordre du jour du Conseil des ministres des transports de decembre 1996 de l'examen de la directive fixant les dates de changement bisannuel d'heure au sein de l'Union europeenne pour la periode 1998-2001 reporte la discussion de cette question a mars 1997. Elle souhaiterait connaitre comment le gouvernement entend aborder cette question au sein du Conseil des ministres europeens et quelles mesures il envisage d'engager pour pallier les difficultes qui pourraient provenir de la suppression de l'heure d'ete, notamment sur les activites sportives et touristiques, l'organisation des transports internationaux, la consommation energetique francaise ainsi que l'equilibre des relations de la France avec les autres Etats de l'Union europeenne.