Nuisibles
Question de :
M. Demange Jean-Marie
- RPR
M. Jean-Marie Demange demande a M. le ministre de l'environnement de bien vouloir lui preciser les moyens que peut mettre en oeuvre un maire pour proceder a la destruction d'animaux nuisibles (fouines, martres, belettes et putois) qui, en vertus d'un arrete prefectoral, ne peuvent etre detruits par le tir.
Auteur : M. Demange Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 9 août 1993
Réponse publiée le 29 novembre 1993