Question écrite n° 48313 :
Heure d'ete et heure d'hiver

10e Législature

Question de : M. Thomas Jean-Claude
- RPR

M. Jean-Claude Thomas attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les effets qu'engendrerait une eventuelle suppression de l'heure d'ete sur l'emploi et l'activite dans les secteurs du sport et du tourisme, sur l'organisation des transports internationaux, sur la consommation energetique francaise, sur la securite routiere, ainsi que sur la qualite et l'equilibre des relations de la France avec les autres Etats de l'Union europeenne. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend engager pour pallier ces diverses difficultes.

Données clés

Auteur : M. Thomas Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Heure legale

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 17 février 1997

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