FISAC
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez demande a M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat la ventilation par region et departement de 318,5 millions de francs de subventions qui ont ete allouees par la commission FISAC suite aux premieres informations communiquees le 3 fevrier 1997 (Reponse no 45810).
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Date :
Question publiée le 17 février 1997