Question de : Mme Royal Ségolène
- SOC

Depuis l'automne 1996, toute une serie de mesures ont ete prises a l'encontre du veau de boucherie, et plus particulierement du veau francais, risquant de compromettre tres gravement et rapidement l'activite de plus de 10 000 personnes en France, dont 6 000 eleveurs. Rappelons que la France produit pres de 2 millions de veaux par an, representant 35 % de la production de l'Union europeenne. En 10 ans, la production francaise a perdu plus de 15 % de parts du marche europeen. Le contexte economique extremement difficile, decoulant de la perte de confiance du consommateur envers les viandes bovines et les abats (la qualite gastronomique des abats de veau n'est plus a demontrer), s'est trouve aggrave par des mesures adoptees a Bruxelles sur proposition de la commission de l'Union et avalisees par le Conseil des ministres et le ministre de l'agriculture en decembre 1996. La prime dite « Herode », en place des septembre 1996 en France, n'avait precedemment ete retenue que par le Royaume-Uni et le Portugal. Elle consiste a fournir une prime de 800 francs environ pour abattre des jeunes veaux ages de vingt jours ou plus, afin de les empecher d'etre orientes vers la production de viande rouge. Outre le caractere choquant sur le plan des principes de ce systeme, le prix du marche de tous les jeunes veaux s'est immediatement cale sur cette reference qui, de fait, n'aurait du concerner que les plus mauvais animaux. Cela n'a pas ete le cas et tout le marche s'est trouve revalorise d'au moins 250 francs par tete, grevant un peu plus la rentabilite de la filiere. D'autre part la prime a la mise en marche precoce des veaux de boucherie s'eleve a environ 400 francs pour tous les veaux de l'Union qui seront abattus a un poids de carcasse diminue de 15 % par rapport a la reference nationale statistique de l'annee 1995. La disparite des poids de reference constatee conduit a des distorsions de concurrence entre pays insupportables. Ainsi les Pays-Bas, passant grace a ce reglement de 162 kilogrammes a 138 kilogrammes, recoivent l'aide entiere de 400 francs, soit une incidence de plus de 3 francs par kilogramme de carcasse. Ils produisent le veau demande par le marche francais, accentuant leur pression sur ce dernier. Dans le meme temps, la France voit sa reference passer de 127 kilogrammes a 108 kilogrammes pour obtenir une carcasse primable. Or, le marche refuse et decote fortement cette carcasse trop legere ne correspondant pas aux besoins du marche. C'est une situation de gravite extreme qui a ete creee et Mme Segolene Royal veut alerter M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur ce pan de l'economie agricole francaise qui risque de disparaitre et qui touche de nombreux departements dont celui des Deux-Sevres. Elle souhaiterait que, de toute urgence, ce dossier soit repris des le Conseil des ministres de l'agriculture de l'Union, en fevrier 1997, pour demander une coherence europeenne indispensable sur trois plans : une definition communautaire du veau de boucherie ; une presentation uniforme de la carcasse d'un veau de boucherie dans l'Union, enfin, et surtout, la determination uniforme d'un poids de carcasse moyen europeen enterinant la baisse de 15 % du poids pour atteindre le poids de 120 kilogrammes applicable dans toute l'Union europeenne.