Question de : M. Destot Michel
- SOC

M. Michel Destot appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur l'evolution de l'indemnite de responsabilite allouee aux regisseurs d'avances de recettes relevant des organismes publics locaux. Conformement a l'instruction de janvier 1975, les collectivites locales emploient des agents qui assurent les avances et recettes de certaines regies. Cette derogation au principe de separation de l'ordonnateur et du comptable repond a un objectif d'efficacite, pour les personnels qui assurent quotidiennement la gestion de la tresorerie d'un organisme public, tel que les piscines, bibliotheques, etc. Au coeur de l'activite des collectivites locales sur le terrain, la fonction de regisseur d'avances et de recettes est ainsi au coeur de l'evolution sociologique des quartiers. Ces agents engagent des lors leur responsabilite dans des conditions parfois difficiles. De meme que les regisseurs d'avances et regisseurs de recettes, ils sont donc soumis a cautionnement et touchent une indemnite de responsabilite, toutes deux variables en fonction de l'importance des fonds manies. Ils sont en outre conduits a recourir a une assurance personnelle, afin de couvrir les risques non pris en compte par le cautionnement. Or l'indemnite de responsabilite n'ayant pas ete revalorisee depuis la date de l'arrete precite, elle ne semble plus etre suffisamment incitatrice pour le recrutement de regisseurs. Il en resulte pour les collectivites locales de reelles difficultes a trouver des personnels motives par cette mission. Il lui demande donc ce qu'il compte faire pour permettre une meilleure prise en compte de l'evolution de la fonction de regisseurs d'avances et de recettes des collectivites locales ; et en particulier a quelle date une augmentation de l'indemnisation de responsabilite de ces agents est envisagee.