Justice
Question de :
M. Vannson François
- RPR
M. Francois Vannson appelle l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur certains dysfonctionnements en matiere judiciaire au sein de l'Union europeenne. La justice est souvent, dans notre pays comme dans bien d'autres, consideree comme trop lente. Afin d'ameliorer les relations entre nos concitoyens et notre appareil judiciaire, le Gouvernement a engage un important travail de reflexion. Mais si ce phenomene de lenteur judiciaire est perceptible sur l'ensemble de notre territoire, il se double de nombreuses difficultes dans les regions frontalieres. Il est ainsi frequent de constater que des retards importants interviennent dans les affaires ou l'appareil judiciaire de deux Etats membres de l'Union est saisi. Aussi, il lui demande si la France entend prendre au niveau europeen des initiatives afin de permettre une meilleure administration de la justice au sein de l'Union.
Auteur : M. Vannson François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 17 février 1997
Réponse publiée le 24 mars 1997