Question de : M. Pélissard Jacques
- RPR

M. Jacques Pelissard appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur les difficultes impliquees par la reglementation de la conduite de certains tracteurs en dehors des exploitations agricoles. Hors de ce cadre, en effet, la detention d'un permis B ne permet de conduire que les tracteurs dont le poids est inferieur ou egal a 3,5 tonnes. Pour un tonnage superieur, il est necessaire d'etre titulaire d'un permis C et E, et ce alors que la vitesse de vehicule ne peut depasser 30 kilometres/heure. La reglementation est ainsi identique a celle permettant l'utilisation d'engins de 30 tonnes qui roulent a 100 kilometres/heure. Ce dispositif reglementaire est a l'origine de nombreuses difficultes rencontrees par les agriculteurs, particuliers et personnels communaux du Jura. Ils sont rarement titulaires de plusieurs permis et se trouvent frequemment confrontes a un veritable casse-tete. Sous peine de commettre une infraction, il ne leur sera par exemple pas possible de deneiger leur village, lorsque celui-ci est isole. Afin de remedier a ces problemes, il lui parait souhaitable que la possession du permis B autorise la conduite, a l'exterieur des exploitations, de vehicules consideres comme lents jusqu'a un tonnage superieur a celui prevu actuellement. Il aimerait donc connaitre l'avis du gouvernement sur l'octroi d'une dispense de permis C et E pour la conduite de tels vehicules, qui repondrait a l'attente legitime de nombreux Jurassiens.