Question écrite n° 48342 :
Faillites

10e Législature

Question de : M. Kucheida Jean-Pierre
- SOC

M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur l'evolution des faillites d'entreprises. En effet, selon le bilan dresse par l'economiste Euler, il apparait que les defaillances d'entreprises ont progresse de 10 % durant l'annee qui vient de s'ecouler. Ainsi, la France comptabilise desormais pres de 62 400 faillites en rythme actuel, les entreprises les plus importantes, notamment du secteur de l'electronique, de la mecanique, du textile ou du BPT, etant de plus en plus touchees. Il lui demande par consequent de lui faire connaitre les mesures qu'a prevues son ministere pour remedier a cette situation.

Données clés

Auteur : M. Kucheida Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Difficultes des entreprises

Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Date :
Question publiée le 17 février 1997

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