Question de : M. Depaix Maurice
- SOC

M. Maurice Depaix attire l'attention du M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le sentiment d'injustice que ressentent les veufs ou veuves qui, avant de beneficier eux-memes de leurs avantages personnels de retraite, ont obtenu une pension de reversion alors qu'ils etaient en activite. Cette pension de reversion leur a ete calculee dans son montant maximum, mais des l'instant ou ils sollicitent leur propre retraite, elle est immediatement revisee par application des articles R. 353-1 et D. 355-1 du code de la securite sociale et, en application du dernier alinea de l'article D. 355-1, son montant n'est plus remis en cause quelle que soit l'evolution des avantages personnels du beneficiaire. Tres souvent, les personnes concernees constatent que leur mise a la retraite se traduit par une diminution considerable de leurs ressources : d'une part, leurs avantages personnels sont moins importants que leurs ressources precedentes (salaires par exemple), d'autre part, leur pension de reversion est diminuee voire supprimee compte tenu du montant de leur propre pension. Ainsi, bien que gagnant moins que precedemment, le conjoint survivant, desormais retraite, voit remettre en cause la pension de reversion dont il jouissait precedemment sans contestation. Il lui demande s'il ne serait pas plus logique de modifier le dernier alinea de l'article D. 355-1 du code de la securite sociale afin que la pension de reversion precedemment accordee ne puisse pas etre ainsi diminuee ou supprimee lors du passage du beneficiaire a la retraite.