Acces des locaux
Question de :
M. Floch Jacques
- SOC
M. Jacques Floch attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les modalites d'attribution du fonds interministeriel pour l'accessibilite. Il y a un an, la presidence de l'universite de Nantes, qui a la volonte politique d'adapter l'ensemble de ses batiments, a depose un projet de mise aux normes au rectorat et a la prefecture afin d'obtenir un cofinancement par le FIA. Or, a ce jour, aucune reponse ne lui a ete donnee. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les modalites d'attribution de ce fonds et son utilisation actuelle ainsi que les conditions a remplir pour en beneficier.
Auteur : M. Floch Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 17 février 1997