Contrats initiative emploi
Question de :
M. Sarre Georges
- RL
M. Georges Sarre demande a M. le ministre du travail et des affaires sociales de bien vouloir lui apporter quelques precisions quant a la maniere dont sont debloques a Paris les credits permettant aux employeurs de recevoir les subventions, auxquelles ils ont droit lorsqu'ils emploient des salaries engages sur la base d'un contrat initiative emploi (CIE). Il semble en effet qu'a Paris, un retard de versement de l'ordre de 2 mois soit constate depuis la fin de l'annee 1996 et au debut 1997, ce qui a des repercussions extremement negatives sur la tresorerie des commercants et artisans en particulier. Aussi souhaite-t-il connaitre les mesures qui seront prises pour que le versement des subventions en question soit effectue le plus rapidement possible.
Auteur : M. Sarre Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 17 février 1997