Question de : Mme Hubert Élisabeth
- RPR

Mme Elisabeth Hubert appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les derives qui se font jour au sein de certains services publics et voient des fonctionnaires, particulierement dans la fonction publique territoriale, travailler en concurrence avec les entreprises privees. Outre le fait que de telles activites sont parfois tres eloignees des missions revenant aux agents de l'Etat, elles entrainent la confiscation de nombreux marches pour les entreprises du secteur prive qui se trouvent alors frequemment dans l'obligation de licencier. Ainsi par exemple, les services techniques des collectivites locales devraient pouvoir se cantonner a leurs fonctions definies d'entretien et d'exploitation et non d'equipement comme cela est de plus en plus souvent le cas. En consequence, elle souhaiterait savoir quels moyens il a l'intention de mettre en oeuvre afin que les fonctionnaires de l'Etat voient leurs activites reellement recentrees sur les missions de service public, ceci afin de preserver de nombreux emplois dans le secteur prive.