Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur l'interet et l'importance qui s'attachent a la sauvegarde des sites archeologiques. Depuis plusieurs annees, les fouilles de sauvetage menees a l'occasion de chantiers ou la destruction de vestiges archeologiques est inevitable, se sont multipliees. Or, ces fouilles sont financees, chantier par chantier, par l'amenageur, sans aucun fondement juridique mais, simplement, par un accord entre les services de l'Etat et les promoteurs. L'organisation actuelle ne permet pas aux amenageurs de prevoir les chantiers qui seront concernes et de planifier les sommes qui devront etre consacrees a l'archeologie. La situation devient inextricable lorsqu'un amenageur ne dispose que de moyens modestes et doit financer une fouille de grande envergure. Ces problemes sont egalement ceux de l'ensemble des collectivites et services ayant la charge d'instruire les certificats d'urbanisme, les autorisations de construire, de demolir, de lotir, etc. C'est dans cette perspective qu'il appelle son attention sur le caractere incomplet du dispositif juridique actuel qui, s'il interdit la destruction de vestiges archeologiques, ne definit pas les conditions de financement de l'archeologie preventive. Il lui demande s'il ne lui parait pas opportun que la transposition, dans le droit francais de la Convention europeenne de Malte mette en place une reglementation qui permette la globalisation du financement par une collecte equitable des moyens et une juste redistribution sur les operations choisies, en fonction de criteres essentiellement scientifiques.