Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur l'interet et l'importance qui s'attachent a la sauvegarde des sites archeologiques. Depuis plusieurs annees, les fouilles de sauvetage menees a l'occasion de chantiers ou la destruction de vestiges archeologiques est inevitable se sont multipliees. Or ces fouilles sont financees, chantier par chantier, par l'amenageur, sans aucun fondement juridique, mais simplement par un accord entre les services de l'Etat et les promoteurs. Le cout des fouilles de sauvetage greve lourdement les budgets prevus pour les amenagements. L'organisation actuelle ne permet pas aux amenageurs de prevoir les chantiers qui seront concernes ni de planifier les sommes qui devront etre consacrees a l'archeologie. La situation devient inextricable lorsqu'un amenageur ne dispose que de moyens modestes (simple particulier, commune rurale, amenageur social) et doit financer une fouille de grande envergure, situation aggravee par la diminution des credits de subvention du ministere de la culture. Ce probleme est egalement celui de l'ensemble des collectivites et services ayant la charge d'instruire les certificats d'urbanisme, les autorisations de construire, de demolir, de lotir, etc. C'est dans cette perspective qu'il appelle son attention sur le caractere incomplet du dispositif juridique actuel qui, s'il interdit la destruction de vestiges archeologiques, ne definit pas les conditions de financement de l'archeologie preventive. Il lui demande s'il ne lui semble pas opportun que la transposition, dans le droit francais, de la convention europeenne de Malte mette en place une reglementation qui permette la globalisation du financement par une collecte equitable des moyens et une juste redistribution sur les operations choisies, en fonction de criteres uniquement scientifiques.