Question écrite n° 48378 :
Turquie

10e Législature

Question de : M. Gaillard Claude
- UDF

M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur les preoccupations suscitees par les graves violations des droits de l'homme commises en Turquie notamment suite aux elements rassembles par le comite europeen pour la prevention de la torture, le comite contre la torture de l'ONU, et rapportes par Amnesty International. La Turquie va etre a l'ordre du jour de la prochaine reunion de la commission des droits de l'homme de l'ONU. Il demande a M. le ministre de bien vouloir indiquer quels sont les projets de la France dans ce domaine, notamment en vue de la promotion d'une attitude ferme et resolue aupres de ses partenaires europeens devant la commission de l'ONU et dans la perspective de l'adoption d'une resolution par celle-ci.

Données clés

Auteur : M. Gaillard Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 17 février 1997
Réponse publiée le 24 mars 1997

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