Question écrite n° 48379 :
Boues

10e Législature

Question de : M. Loos François
- UDF

M. Francois Loos interroge Mme le ministre de l'environnement sur la necessite de publier le decret a l'utilisation des boues des stations d'epuration pour les agriculteurs. En effet, les programmes d'epandage se font aujourd'hui sans que les differentes responsabilites soient clairement fixees. Les professionnels attendent donc avec impatience un decret fixant notamment l'organisation des controles de la qualite des boues et les responsabilites des agriculteurs en cas de pollution. Il souhaiterait donc connaitre le calendrier de sortie de ce decret.

Données clés

Auteur : M. Loos François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pollution et nuisances

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Dates :
Question publiée le 17 février 1997
Réponse publiée le 14 avril 1997

partager