Boues
Question de :
M. Loos François
- UDF
M. Francois Loos interroge Mme le ministre de l'environnement sur la necessite de publier le decret a l'utilisation des boues des stations d'epuration pour les agriculteurs. En effet, les programmes d'epandage se font aujourd'hui sans que les differentes responsabilites soient clairement fixees. Les professionnels attendent donc avec impatience un decret fixant notamment l'organisation des controles de la qualite des boues et les responsabilites des agriculteurs en cas de pollution. Il souhaiterait donc connaitre le calendrier de sortie de ce decret.
Auteur : M. Loos François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pollution et nuisances
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 17 février 1997
Réponse publiée le 14 avril 1997