Question écrite n° 48380 :
Assurance vieillesse

10e Législature

Question de : M. Daniel Christian
- RPR

M. Christian Daniel attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la situation des rentes viageres dont le montant reste inchange depuis 1995. En effet, de nombreux beneficiaires de rentes viageres souscrites aupres de la CNP sont etonnes de l'absence de revalorisation depuis 1995. La CNP l'explique, quant a elle, par l'absence de revalorisation prevue par la loi de finances. Il lui demande quelles explications peut-on apporter a ces detenteurs de rentes viageres CNP.

Données clés

Auteur : M. Daniel Christian

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurances

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Dates :
Question publiée le 17 février 1997
Réponse publiée le 7 avril 1997

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