Question écrite n° 48381 :
Turquie

10e Législature

Question de : M. Cazenave Richard
- RPR

M. Richard Cazenave appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur les violations des droits de l'homme en Republique turque, a la veille de la reunion de la commission des droits de l'homme des Nations-Unies qui se tiendra durant le mois de mars-avril 1997. Les enquetes conduites par les Nations-Unies et le comite europeen contre la torture, font apparaitre une multiplication des violations des droits de l'homme, notamment en ce qui concerne les tortures, les disparitions ou les executions extrajudiciaires. Richard Cazenave s'inquiete de cette situation prejudiciable a l'image de la Turquie qui souhaite integrer a terme l'Union europeenne. Si elle n'est pas le fait de l'Etat turc, cette situation demontre neanmoins qu'il rencontre des difficultes a faire respecter les valeurs republicaines reconnues par la constitution turque. Richard Cazenave demande au ministre quelle position la France adoptera pendant la prochaine commission des droits de l'homme des Nations-Unies, en esperant que l'attitude de la France sera ferme et resolue. Il souhaite savoir egalement si la France entend mener une action commune avec ses partenaires europeens dans le but d'adopter une resolution claire et sans ambiguite sur le sujet.

Données clés

Auteur : M. Cazenave Richard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 17 février 1997
Réponse publiée le 24 mars 1997

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