Question de : M. Devedjian Patrick
- RPR

M. Patrick Devedjian appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le probleme des mi-temps therapeutiques de salaries ayant plusieurs employeurs et notamment les personnels de maison. Ainsi, une femme de menage travaillant 40 heures par semaine pour 4 ou 5 employeurs, soit pour des particuliers (menages, gardes d'enfants, aide aux personnes agees), soit pour des entreprises (menages dans les bureaux). Une grave maladie necessitant une chirurgie lourde et une convalescence de pres d'un an lui fait quitter, de son plein gre, la plupart de ses employeurs qui ne pouvaient pas se passer de son travail et qui ont du embaucher d'autres personnes pour la remplacer. Le corps medical l'a autorisee a reprendre son activite a mi-temps pour raisons therapeutiques. Toutefois, la securite sociale exige, pour payer les indemnites journalieres, que ce mi-temps soit effectue aupres de chacun des employeurs et non en totalisant les heures effectivement travaillees dans le mois. Or il est impossible de trouver un mi-temps dans ce type de travail paye a l'heure pour des travaux qui exigent une regularite et une continuite evidentes. Les rares employeurs qui lui ont conserve son emploi ne peuvent pas l'employer plus qu'a mi-temps d'avant la maladie et elle ne peut en trouver d'autres. Cette personne n'a donc plus de ressources suffisantes pour vivre. C'est pourquoi il lui demande si la securite sociale, dans le cas particulier du salarie travaillant pour plusieurs employeurs, pourrait considerer que l'exigence de mi-temps therapeutique est a observer sur le nombre d'heures reellement travaillees et non employeur par employeur.