Question écrite n° 48392 :
FNDS

10e Législature

Question de : M. Chossy Jean-François
- UDF

M. Jean-Francois Chossy appelle l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur les preoccupations exprimees par les comites departementaux olympiques et sportifs lesquels souhaiteraient que les credits du FNDS provenant de l'augmentation du prelevement sur les gains des jeux soient affectes en priorite au plan sport-emploi 1997, de maniere a ce que les parts regionales du FNDS retrouvent leurs niveaux anterieurs. Le CNOSF semble indiquer que ce serait seulement une somme de 25 millions de francs sur les 66 millions provenant de l'augmentation du prelevement sur les gains des jeux, qui reviendrait au niveau regional, ce qui, compare aux 53 millions du plan sport-emploi affectes en 1996 par le FNDS, laisse au mouvement sportif une perte importante. Il lui demande en consequence quelles sont les mesures qui peuvent etre envisagees pour assurer au plan sport-emploi 1997 le financement necessaire, dans l'interet des structures des mouvements sportifs.

Données clés

Auteur : M. Chossy Jean-François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 17 février 1997
Réponse publiée le 14 avril 1997

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