Question écrite n° 48393 :
Turquie

10e Législature

Question de : M. Mathot Philippe
- UDF

M. Philippe Mathot attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la situation des droits de l'homme en Turquie. En effet, le rapport publie par Amnesty International en 1996 sur la Turquie fait ressortir que les forces de l'ordre pratiquent systematiquement la torture et les mauvais traitements a l'encontre des personnes placees en garde a vue, que les « disparitions » et les assassinats politiques ont fait des centaines de victimes depuis le debut des annees quatre-vingt-dix et que les citoyens turcs ne peuvent jouir d'une reelle liberte d'expression. En consequence, il lui demande quelle position le Gouvernement compte prendre pour que la Turquie, qui a pourtant choisi librement de ratifier les traites tels que la Convention europeenne contre la torture et la Convention des Nations Unies contre la torture, respecte ses engagements.

Données clés

Auteur : M. Mathot Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 17 février 1997
Réponse publiée le 24 mars 1997

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