Question écrite n° 48396 :
Fermeture de classes et d'ecoles

10e Législature

Question de : M. Micaux Pierre
- UDF

M. Pierre Micaux appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la politique du moratoire appliquee au service public d'education en milieu rural, dont les effets conduisent a la fermeture de classes dans les petits bourgs centres. Dans l'esprit, le mot « moratoire » impliquant un delai, il lui demande de bien vouloir lui indiquer clairement s'il est dans ses intentions de le fixer a un, deux ou trois ans.

Données clés

Auteur : M. Micaux Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 17 février 1997
Réponse publiée le 17 mars 1997

partager