Question écrite n° 48397 :
Frais de transport

10e Législature

Question de : M. Roques Marcel
- UDF

M. Marcel Roques souhaite appeler l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur la reforme engagee par les responsables de l'assurance maladie relative au transport des malades assis. En effet, ils ont decide que le transport des malades assis serait desormais exclusivement reserve aux seuls SL (vehicules sanitaires legers), les taxis n'effectuant plus que de rares transports pour des motifs « socio-economiques ». Or, pour de nombreux taxis ruraux, une partie importante de la clientele est constituee par ce type de transport. La federation des taxis, consciente des efforts necessaires en matiere budgetaire, a propose que s'explique dans tous les cas le mode de tarification le moins eleve. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui preciser si une telle solution de compromis ne pourrait etre envisagee afin de ne pas penaliser lourdement les artisans taxis, particulierement en zone rurale.

Données clés

Auteur : M. Roques Marcel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

Ministère interrogé : santé et sécurité sociale

Ministère répondant : santé et sécurité sociale

Date :
Question publiée le 17 février 1997

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