Question de : M. Jeffray Gérard
- UDF

M. Gerard Jeffray attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur les mesures envisagees relatives au transport sanitaire visant, aux termes d'un projet de decret, a ne plus autoriser les medecins a prescrire le taxi comme moyen de transport rembourse par la securite sociale. Alors que les taxis sont moins couteux que les « vehicules sanitaires legers » et que la profession des taxis a propose de son propre chef que soit applique le tarif le moins eleve des deux modes de transport, la Caisse nationale d'assurance maladie semble refuser que les taxis continuent a effectuer ce type de transport. Il lui demande donc, compte tenu du role joue par les taxis, notamment de l'importance des taxis ruraux, dans les zones depourvues de transport en commun, pour les personnes sans moyen de transport personnel, s'il n'est pas souhaitable d'envisager que les prescriptions medicales precisent uniquement le mode de transport : transport allonge ou transport assis et, que dans ce dernier cas, par mesures d'economie, la liberte de choix du mode du transporteur taxi ou VSL soit donnee aux malades assis.