Question écrite n° 48406 :
Montant des pensions

10e Législature

Question de : M. Calvo Jean-François
- RPR

M. Jean-Francois Calvo attire l'attention de M. le ministre delegue a la cooperation sur les consequences de la devaluation du franc CFA et notamment sur la depreciation des retraites des anciens expatries. Il ne conteste pas la devaluation du franc CFA, qui a eu d'heureuses consequences pour les Etats africains. Mais il lui rappelle que nombreux sont les ressortissants francais qui ont reside dans l'un des pays faisant partie de la zone monetaire dite zone franc ou ils ont su mettre a profit leurs connaissances et leur savoir-faire au service de nos amis africains. La volonte du Gouvernement s'est manifestee par le versement d'une aide temporaire au titre de l'annee 1994 et plus recemment par le biais de l'IGAS chargee d'etudier la question des retraites de la zone franc. Mais les conclusions du rapport de la mission de l'IGAS, dite mission Leroy, mise en place pres de deux ans apres la devaluation du franc CFA, ne sont toujours pas connues. L'association Lagaco a fait, de son cote, des propositions pour demander la compensation de la perte du pouvoir d'achat. Il lui demande si un accord en faveur de ces retraites interviendra prochainement pour compenser la depreciation de leur revenu et si, dans ce sens, pour ne pas peser sur les financements de la securite sociale francaise, il ne conviendrait pas, a titre de compensation, d'operer un prelevement sur les aides accordees a chaque etat concerne au titre de la cooperation.

Données clés

Auteur : M. Calvo Jean-François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : coopération

Ministère répondant : coopération

Dates :
Question publiée le 17 février 1997
Réponse publiée le 3 mars 1997

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