Frais de transport
Question de :
M. Giraud Michel
- RPR
M. Michel Giraud souhaite interroger M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les consequences d'un projet de reforme des transports sanitaires qui viserait a reserver aux seuls vehicules sanitaires legers le transport de malades assis. En excluant les taxis de ces transports, cette reforme risque tout a la fois de provoquer la faillite d'entreprises de taxis mais egalement de generer, pour l'assurance maladie, des surcouts de transports. Aussi, lui demande-t-il s'il ne serait pas possible que ces transports puissent continuer a etre effectues par les taxis VSL et que s'applique, dans tous les cas, le mode de tarification le moins eleve.
Auteur : M. Giraud Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 17 février 1997