Question de : M. Urbaniak Jean
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M. Jean Urbaniak attire l'attention de M. le ministre delegue a la poste, aux telecommunications et a l'espace sur la situation du service postal. Les entorses au monopole et le systeme actuel de remuneration entre operateurs postaux pour la distribution du courrier, qui entraine des phenomenes de repostage (transit du courrier par des pays tiers), apparaissent de nature a amputer le chiffre d'affaires de la Poste. Afin de renforcer les missions de service public de cet etablissement, il semble que le developpement de cet operateur doive s'accompagner d'une revision des moyens d'action offerts a la Poste. Ainsi les charges financieres pesant actuellement sur la situation economique de cet etablissement public seraient-elles un obstacle a l'emergence d'un pole pleinement concurrentiel au niveau europeen. En consequence, il lui demande s'il est dans ses intentions de prendre en compte a l'occasion de l'elaboration du futur contrat de plan de la Poste, la realite de la situation economique de la Poste afin de reaffirmer a la fois ses missions de service public et son role dans le developpement economique et social du territoire.