Question écrite n° 48414 :
Filiere administrative

10e Législature

Question de : M. Rousset-Rouard Yves
- UDF

M. Yves Rousset-Rouard attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation au sujet de la categorie C de la filiere administrative qui est fortement desavantagee par rapport aux autres filieres. En effet, les quotas bloquent tout avancement de carrieres de ces bas salaires. Aussi lui demande-t-il s'il est dans ses intentions de reviser cette filiere.

Données clés

Auteur : M. Rousset-Rouard Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation

Dates :
Question publiée le 17 février 1997
Réponse publiée le 21 avril 1997

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