Question écrite n° 48417 :
Retraites

10e Législature

Question de : M. Ferrand Jean-Michel
- RPR

M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la faiblesse des pensions de retraite des exploitants agricoles et de leurs conjoints. Les prestations servies par la mutualite sociale agricole au titre de la vieillesse sont d'une telle faiblesse qu'elles ne permettent pas a leurs beneficiaires de vivre decemment durant leurs vieux jours. Quant aux conjoints d'agriculteurs, qui ont toujours travaille dans l'exploitation, mais qui n'ont effectivement jamais cotise a une caisse de retraites, ils se retrouvent souvent pratiquemenet sans ressources, et sont a la charge de leur conjoint. En pratique, apres avoir travaille et aide toute leur vie, les conjoints d'agriculteurs ne percoivent meme pas, dans de nombreux cas, la valeur du reveunu minimum d'insertion. Il lui demande, par consequent, quelles mesures il entend prendre en vue d'ameliorer, et d'amener a un niveau acceptable, le montant des pensions de retraite des agriculteurs et des conjoints d'agriculteurs.

Données clés

Auteur : M. Ferrand Jean-Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Dates :
Question publiée le 17 février 1997
Réponse publiée le 21 avril 1997

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