Frais de transport
Question de :
M. Briane Jean
- UDF
M. Jean Briane attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des artisans chauffeurs de taxi qui se voient exclure de la CNAM la prise en charge de transports de malades assis en milieu hospitalier. Il lui demande si, pour les transports sanitaires, la meilleure economie possible ne devrait pas etre recherchee, en fonction bien sur des exigences requises de qualification pour le transport, sachant que le transport de malades assis ne parait pas necessiter un vehicule sanitaire type VSL qui est davantage couteux.
Auteur : M. Briane Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 17 février 1997