Frais de deplacement
Question de :
M. Lalanne Henri
- UDF
M. Henri Lalanne attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur le montant et les delais de remboursement des frais de deplacement des personnels de l'education nationale, et plus specialement des instituteurs. Si, en 1995, les credits budgetaires correspondants ont pu etre isoles et reevalues, il souhaiterait obtenir des informations precises sur les credits inscrits au budget de 1996 et prevus pour 1997 ainsi que sur le delai actuel moyen de remboursement.
Auteur : M. Lalanne Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 17 février 1997
Réponse publiée le 31 mars 1997