Politique et reglementation
Question de :
M. Bois Jean-Claude
- SOC
M. Jean-Claude Bois rappelle a M. le ministre de l'interieur que dans la reponse parue au Journal officiel du 2 decembre 1996 et faisant suite a la question ecrite no 43935 du 14 octobre 1996, il precisait que des propositions seraient prochainement faites au Premier ministre emanant du groupe interministeriel de reflexion et de proposition sur les gens du voyage constitue depuis le 6 mars 1996. Il lui demande a cet egard s'il est en mesure de faire connaitre les resultats des travaux conduits par le groupe precite.
Auteur : M. Bois Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gens du voyage
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 17 février 1997