Question de : M. Bois Jean-Claude
- SOC

M. Jean-Claude Bois attire l'attention de M. le ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration sur les retards constates dans le versement des subventions attribuees au titre de l'objectif 2 du fonds europeen de developpement regional (FEDER). Ces retards considerables, evalues a pres de deux ans, s'averent tres penalisant pour les secteurs geographiques concernes qui, a l'image de l'ex-bassin minier du Pas-de-Calais, ont a realiser des investissements urgents dans le domaine du developpement economique locale et de la resorption des stigmates de la crise. L'aide europeenne s'averant indispensable pour les regions en difficultes, il lui demande de veiller a ce que le versement des subventions susnommees soit effectue dans des delais raisonnables, conformement a l'objectif de cohesion economique et social formule dans le traite sur l'Union europeenne.