Question écrite n° 48429 :
Objecteurs de conscience

10e Législature

Question de : M. Boulaud Didier
- SOC

M. Didier Boulaud attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales quant a l'arret de la prise en charge par l'Etat de frais d'hebergement et de restauration des objecteurs de conscience exercant leur service civil au sein d'associations. Ces dernieres doivent dorenavant payer 1 700 francs supplementaires par mois par objectif accueilli. Les associations sont tres inquietes de cette decision qui engendrera une brutale et inevitable augmentation de leurs charges de fonctionnement. Ne pouvant faire face a cette diminution de moyens, certaines d'entre elles devront vraisemblablement reduire leur accueil d'objecteurs de conscience, ce qui entrainera une inevitable reduction du potentiel d'action des associations. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures de compensation il entend prendre afin d'aider ces structures indispensables par les actions de toute nature qu'elles menent.

Données clés

Auteur : M. Boulaud Didier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Service national

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 17 février 1997

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