Medecine militaire
Question de :
M. Hannoun Michel
- RPR
M. Michel Hannoun appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur l'organisation des cures thermales militaires des ressortissants de l'article L. 115 du code des pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre, et conformement a la circulaire interministerielle no 74-SE-AGVG et 003421 DEF/DLSAA/AAF/AAGDS du 15 decembre 1992. Il constate avec regret les multiplications des avis defavorables de prise en charge des cures thermales emis par les medecins controleurs des soins gratuits des directions interdepartementales, entrainant automatiquement des decisions de refus. Il s'etonne, par ailleurs, de la decision prise recemment de supprimer l'etablissement militaire de cure thermale d'Amelie-les-Bains. Il lui demande donc s'il ne serait pas possible d'eviter la multiplication des refus opposes aux anciens combattants pour la prise en charge des cures thermales et de revenir sur la suppression de l'etablissement d'Amelie-les-Bains.
Auteur : M. Hannoun Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armee
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 9 août 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993