Question de : M. d'Attilio Henri
- SOC

M. Henri d'Attilio attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la situation tres preoccupante des droits de l'homme en Turquie. En effet, un recent rapport d'Amnesty International montre de maniere accablante que les forces de l'ordre pratiquent systematiquement la torture et les mauvais traitements a l'encontre des personnes et des enfants places en garde a vue, que les « dispositions » et les assassinats politiques ont fait des centaines de victimes depuis le debut des annees quatre-vingt-dix et que les citoyens turcs ne peuvent jouir d'une reelle liberte d'expression. La Turquie a pourtant choisi librement de ratifier plusieurs conventions internationales et europeennes telles que la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, la convention europeenne et la convention des Nations unies contre la torture. Aussi, lui demande-t-il qu'a l'occasion de la 53e session de la commission des droits de l'homme de l'ONU qui doit se derouler du 10 mars au 18 avril 1997, la France adopte une attitude ferme et resolue et qu'elle essaie de convaincre ses partenaires europeens d'agir de meme, pour que des pressions fermes soient exercees sur la Turquie afin qu'elle agisse desormais en conformite avec les engagements nationaux et internationaux pris par ses responsables.