Question de : M. d'Attilio Henri
- SOC

M. Henri d'Attilio attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur les consequences de l'ordonnance du 24 janvier 1996 relative a l'Allocation pour jeune enfant (APJE) pour les familles a naissances multiples. L'assujettissement de cette allocation a un plafond de ressources penalise doublement les familles a naissances multiples. En effet, ces familles etaient deja desavantagees en raison de la prematurite des naissances. Ces grossesses ne sont que tres exceptionnellement menees a terme et le montant global de cette APJE courte est fonction de la duree de la grossesse. C'est ainsi que, paradoxalement, un enfant issu d'un accouchement multiple percoit moins d'APJE qu'un enfant unique alors que, comme chacun le sait, avoir deux enfants simultanes revient plus cher que deux enfants nes separement. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si une mesure financiere compensatoire pour les familles a naissances multiples qui se voient exclues de l'APJE dite courte est envisageable.