Question écrite n° 48435 :
Frais de transport

10e Législature

Question de : M. Mexandeau Louis
- SOC

M. Louis Mexandeau appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le probleme du transport des malades. En effet, un projet de reforme envisage de reserver le transport des malades assis aux VSL (vehicule sanitaire leger), et meme d'interdire aux medecins de prescrire l'utilisation d'un taxi. Ce projet entre dans le cadre du retablissement de l'equilibre du budget de la securite sociale. Or, en zone rurale, il n'est pas toujours facile d'obtenir une ambulance ou un VSL, et les taxis jouent donc un role non negligeable dans le transport des patients, en ajoutant que les chauffeurs de taxiont suivi une formation de premiers secours. Il faut tenir compte aussi du fait qu'il s'agit, pour les chauffeurs de taxi, d'une partie assez importante de leur activite, dont la remise en cause risque, pour certains, de les conduire a abandonner leur profession. En consequence, il lui demande de bien vouloir reexaminer le projet envisage, en considerant qu'une reforme des transports sanitaires ne peut se faire que dans la concertation la plus totale avec les parties prenantes, et en tenant compte, en priorite, des personnes les plus concernees, a savoir les malades, qui ne doivent en aucun cas en subir les consequences, notamment en ce qui concerne le remboursement des frais engages.

Données clés

Auteur : M. Mexandeau Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 17 février 1997

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