Question écrite n° 48437 :
Professionnels du spectacle

10e Législature

Question de : M. Mexandeau Louis
- SOC

M. Louis Mexandeau appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le projet de suppression du regime specifique de l'indemnisation du chomage des intermittents du spectacle. Il rappelle que, sur 70 000 intermittents du spectacle, la moitie seulement atteint le seuil d'ouverture des droits a l'indemnisation et que la plupart de ceux qui sont indemnises percoivent moins d'un SMIC annuel. Or, les responsables patronaux de l'UNEDIC veulent modifier, voire supprimer, le seuil horaire donnant droit a indemnites, lequel est de 507 heures travaillees dans les douze derniers mois. Si le systeme actuel venait a disparaitre, 80 % des professionnels du spectacle seraient exclus de l'assurance chomage. Sur le fond, l'avantage consenti aux intermittents du spectacle n'est en aucune maniere un privilege, il est une reconnaissance evidente de la specificite des metiers de la culture. Lorsqu'un peintre en batiment passe 90 % de son temps a preparer les surfaces et seulement 10 % a les peindre, il est paye pour la totalite. Un artisan du spectacle pendant ses heures de preparation est considere comme un chomeur, qu'il s'agisse de ses demarches, de ses formations, de ses travaux d'ecriture ou de composition, des mises en scene et parfois meme des repetitions. C'est pourquoi il lui demande de prendre toutes les mesures necessaires pour que les droits des intermittents du spectacle soient integralement maintenus.

Données clés

Auteur : M. Mexandeau Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chomage : indemnisation

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 17 février 1997
Réponse publiée le 31 mars 1997

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