Question de : M. Mexandeau Louis
- SOC

M. Louis Mexandeau attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les projet de restructuration au sein de la Banque de France. Lors de son intervention du 4 octobre 1996 devant le haut encadrement et les organisations syndicales sur l'avenir de la Banque de France, le gouverneur a fait part de sa volonte de mettre fin a l'activite d'un certain nombre de caisses institutionnelles dont les operations seraient reduites a celle des caisses allegees. Par ailleurs, il a indique que l'organisation des quatre bureaux de Paris, ne relevant pas de l'application de la loi d'orientation pour l'amenagement et le developpement du territoire du 4 fevrier 1995, fera l'objet d'une reflexion specifique. Il ressort de cette reflexion un projet de fermeture de deux des succursales, celle de Paris-Bastille et celle de Paris-Malesherbes. Une telle disposition est dangereuse. Elle met en peril les missions de service public que doit remplir la Banque de France et notamment toutes celles qui ne relevent pas exclusivement de la definition et de la mise en oeuvre de la politique monetaire. La fermeture pure et simple de deux succursales parisiennes revient a priver les particuliers et les entreprises des services de proximite de la Banque centrale. Elle augure mal des projets de restructuration du reseau de la Banque de France, qui ne peuvent se reduire uniquement a des fermetures de caisses et de succursales. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour assurer la continuite des missions, le developpement de tous les metiers et l'avenir des agents de l'etablissement.