Question écrite n° 48441 :
Hepatite C

10e Législature

Question de : M. Masse Marius
- SOC

M. Marius Masse attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur le projet de creation d'un fonds d'indemnisation en faveur des personnes victimes de l'hepatite C, reclame depuis plusieurs annees par les associations de defense des victimes de la transfusion sanguine, et promis par M. Jacque Chirac pendant la campagne presidentielle. Il lui demande de bien vouloir lui preciser la position du gouvernement sur ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Masse Marius

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sante publique

Ministère interrogé : santé et sécurité sociale

Ministère répondant : santé et sécurité sociale

Dates :
Question publiée le 17 février 1997
Réponse publiée le 7 avril 1997

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