Question de : M. Quilès Paul
- SOC

M. Paul Quiles appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur le vide legislatif qui entoure le financement de l'archeologie preventive. Dans ce qu'il est convenu d'appeler « l'affaire de Rodez », le Premier ministre a autorise le lancement de travaux entrainant la destruction d'un site archeologique, contre l'avis des instances scientifiques et des services administratifs competents. Cette decision, prise en violation des lois du 27 septembre 1941, du 15 juillet 1980 et de la Convention europeenne de Malte, est en contradiction avec la legislation instituant l'Etat garant de la protection du patrimoine archeologique. Les archeologues se sont inquietes de ses recentes propositions et ont exprime leurs emotions devant la destruction d'un site archeologique majeur. Dans leur activite quotidienne, les fonctionnaires ayant la charge de negocier la mise en oeuvre et le financement de l'archeologie de sauvetage rencontrent de plus en plus de difficultes pour faire appliquer la loi face aux interets des amenageurs. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour faire evoluer cette situation de crise et doter notre pays d'un veritable service public oeuvrant pour la preservation du patrimoine archeologique national.