Archeologie
Question de :
M. Malvy Martin
- SOC
M. Martin Malvy appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation de l'archeologie preventive. En effet, la recente mobilisation de la communaute archeologique francaise contre la realisation d'un projet immobilier a Rodez a mis en lumiere l'absence de cadre legal concernant le financement, la gestion et le controle des couts des interventions sur les sites menaces de destruction. Ainsi, dans leurs activites quotidiennes, les services regionaux de l'archeologie rencontrent des difficultes croissantes face aux amenageurs pour faire appliquer la loi du 27 septembre 1941 relative aux fouilles archeologiques. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin d'organiser le financement des fouilles de sauvetage et d'assurer ainsi une reelle protection du patrimoine archeologique national.
Auteur : M. Malvy Martin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine
Ministère interrogé : culture
Ministère répondant : culture
Dates :
Question publiée le 17 février 1997
Réponse publiée le 21 avril 1997